les codes de propriété intellectuelle adoptés par le site

Selon les codes de droits de l’auteur:

Toute œuvre appartient à son auteur. Chaque auteur possède des droits moraux et des droits économiques sur ses œuvres; ces droits définissent le contrôle intellectuel qu’a chaque auteur sur ses œuvres ainsi que l’exploitation économique et l’aspect de l’œuvre.

La Mémoire Créative de la Révolution syrienne se conforme aux codes suivants:

La Convention de Berne,

Le code Européen des droits d’auteur,

Le Code de la propriété intellectuelle.

Selon la Convention de Berne :

Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse.

Article 10 (1).

Les citations et utilisations visées aux alinéas précédents devront faire mention de la source et du nom de l’auteur, si ce nom figure dans la source.

Article 10 (3).

Selon le code Européen des droits de l’auteur:

Les États membres ont la faculté de prévoir des exceptions ou limitations au droit de reproduction prévu à l’article 2 dans les cas suivants:

– Lorsqu’il s’agit d’actes de reproduction spécifiques effectués par des bibliothèques accessibles au public, des établissements d’enseignement ou des musées ou par des archives, qui ne recherchent aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect.

Article 5, 2c.

Les États membres ont la faculté de prévoir des exceptions ou limitations aux droits prévus aux articles 2 et 3 dans les cas suivants:

– Lorsqu’il s’agit d’une utilisation à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement ou de la recherche scientifique, sous réserve d’indiquer, à moins que cela ne s’avère impossible, la source, y compris le nom de l’auteur, dans la mesure justifiée par le but non commercial poursuivi ;

– lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’œuvres ou d’autres objets protégés afin de rendre compte d’événements d’actualité, dans la mesure justifiée par le but d’information poursuivi et sous réserve d’indiquer, à moins que cela ne s’avère impossible, la source, y compris le nom de l’auteur ;

– lorsqu’il s’agit de citations faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu’elles concernent une œuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à moins que cela ne s’avère impossible, la source, y compris le nom de l’auteur, soit indiquée et qu’elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi.

Article 5, 3a,c,d.

Selon le Code de la propriété intellectuelle:

Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :

– Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ;

– Les revues de presse ;

– La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles.

Article L122-5, 3oa,b,c.

La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.

Article L122-5 4o.

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Toutes les œuvres publiées sur La Mémoire Créative de la Révolution syrienne sont publiées en conformité avec les articles mentionnés ci-dessus.